S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 344 Versions de la disposition

2012-09-01

344. Le registre du poste de travail concernant chaque appareil servant à l’extraction utilisé dans une mine doit contenir les inscriptions suivantes:

1°  le rapport de chaque vérification ou travail d’entretien prescrit par les articles 54, 221, 222, 305 et 327 à 329;

2°  le rapport de tout avarie ou accident de la machine, des câbles, d’un transporteur ou de toute autre partie des installations d’extraction ainsi que les mesures correctives qui ont été prises;

3°  les dates de graissage des câbles;

4°  la signature des travailleurs ayant noté les inscriptions prévues aux paragraphes 1 à 3 ainsi que celle de l’employeur ou de son représentant.

D. 213-93, a. 344; D. 1326-95, a. 62.